Informations légales
Politique de remboursement et de résiliation
En vigueur à compter du 25 octobre 2026 · Avtim LLC, Erevan, Arménie
Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise de ce document fait foi.
Offre gratuite
Rien n’est facturé, il n’y a donc rien à rembourser. Vous pouvez supprimer le compte à tout moment.
Offre Pro
- L’offre Pro est facturée d’avance pour un mois ou un an et réglée par virement bancaire. L’accès commence à la réception du paiement et court jusqu’à la fin de la période payée.
- Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à support@avtim.com ou depuis les paramètres du compte. La résiliation met fin aux factures futures ; la période en cours se poursuit jusqu’à son terme et n’est pas remboursée au prorata.
- Si vous résiliez dans les 14 jours suivant votre premier paiement Pro et avez effectué moins de 1 000 requêtes API pendant cette période, nous remboursons intégralement le premier paiement sur demande.
- Si le Service est indisponible de notre fait pendant plus de 72 heures consécutives, ou si une fonctionnalité payante est retirée pendant votre période payée, vous pouvez choisir entre un avoir au prorata sur la prochaine facture et un remboursement au prorata.
- Les remboursements sont effectués sur le compte bancaire d’où provient le paiement, dans les 14 jours suivant notre confirmation.
Contrats Enterprise
La résiliation et les remboursements pour Avtim Connect, Avtim Fleet, le développement sur mesure et les audits sont régis par le contrat écrit propre à chaque mission. Les travaux à périmètre fixe comportent des tests de recette et une période de garantie définis dans le document de cadrage.
Consommateurs
Le Service est proposé aux entreprises et aux professionnels. Si vous avez néanmoins la qualité de consommateur au sens des dispositions impératives de votre pays de résidence, vos droits légaux, y compris tout droit de rétractation, ne sont pas affectés par la présente politique.
Comment faire une demande
Écrivez à support@avtim.com depuis l’adresse associée au compte, en indiquant le numéro de facture. Nous confirmons sous deux jours ouvrés.