Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web avtim.com, du compte Avtim, du Latency Monitor, du Screener, de l’interface de programmation applicative (l’« API ») et des services associés (ensemble, le « Service ») fournis par Avtim LLC, société à responsabilité limitée immatriculée en République d’Arménie, dont le siège social est situé Erevan, Arménie (« Avtim », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne cette société.

1. Le Service

Le Service collecte des données accessibles au public auprès de bourses de cryptomonnaies et d’autres plateformes de négociation, les normalise, en conserve l’historique et les met à disposition via des pages web, des alertes et l’API. Avtim Connect et Avtim Fleet font l’objet de licences distinctes au titre d’un contrat écrit et ne sont pas couverts par les présentes Conditions, sauf disposition contraire de ce contrat.

Avtim est un éditeur de logiciels et une société de trading pour compte propre. Nous ne sommes ni un courtier, ni un négociant, ni une bourse, ni un conseiller en investissement, ni un gestionnaire de portefeuille, ni un dépositaire. Le Service n’exécute pas de transactions, ne détient pas de fonds et ne fournit pas de conseil en investissement. Voir l’Avertissement.

2. Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat ayant force obligatoire. Le Service est destiné à un usage professionnel et commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la législation qui vous est applicable l’interdit, ou si vous faites l’objet de sanctions qui nous interdisent de vous le fournir.

3. Comptes

Vous devez fournir une adresse e-mail exacte et la tenir à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte et vos clés API, ainsi que de la confidentialité de votre mot de passe et de vos clés. Informez-nous à l’adresse support@avtim.com dès que vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Une personne par compte ; une équipe doit utiliser plusieurs comptes ou un contrat Enterprise.

4. Offres, tarifs et paiement

L’offre gratuite ne coûte rien et peut être modifiée ou retirée moyennant un préavis de 30 jours publié sur le site web. Les offres payantes sont décrites sur la page Tarifs ; le prix en vigueur au moment de votre souscription s’applique pour la période payée. Les offres payantes sont facturées d’avance et payables par virement bancaire dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf mention contraire sur la facture. Les prix s’entendent hors taxes ; lorsque nous sommes tenus de facturer la taxe sur la valeur ajoutée ou une taxe similaire, celle-ci est ajoutée à la facture. Les modifications de tarifs prennent effet à votre prochain renouvellement et sont annoncées au moins 30 jours à l’avance. La résiliation et les remboursements sont décrits dans la Politique de remboursement.

5. Utilisation acceptable et limites de l’API

L’utilisation du Service est soumise à la Politique d’utilisation acceptable, qui fait partie des présentes Conditions. Les requêtes API sont limitées par clé comme indiqué sur la page Tarifs ; nous pouvons limiter le débit des clés ou suspendre celles qui dépassent les limites ou dont nous avons des raisons de penser qu’elles sont partagées, revendues ou utilisées pour attaquer un tiers.

6. Données issues des plateformes

Les chiffres de latence, de spread, de volume et de taux de financement sont mesurés ou collectés par nous à partir de points de terminaison publics, à un moment donné et depuis un emplacement donné. Ils sont fournis « en l’état », à titre informatif. Ils ne constituent pas une garantie des performances, de la disponibilité ou des prix d’une plateforme, et ne remplacent pas des mesures effectuées depuis votre propre infrastructure. Les noms et marques des bourses appartiennent à leurs propriétaires ; Avtim n’est affiliée à aucune plateforme qu’elle surveille, ni approuvée ou parrainée par l’une d’elles.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, sa conception, ses textes et les jeux de données compilés appartiennent à Avtim ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation du Service pour vos propres besoins professionnels internes, conformément aux présentes Conditions. Vous pouvez utiliser les données obtenues via l’API au sein de votre organisation et dans vos propres systèmes de trading. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou publier les données brutes ou des extraits substantiels de celles-ci, ni les présenter comme vos propres mesures, sans notre autorisation écrite. Les courtes citations attribuées à Avtim et accompagnées d’un lien vers la page source sont les bienvenues.

8. Votre contenu

Les messages que vous nous envoyez, vos retours et vos suggestions peuvent être utilisés par nous pour exploiter et améliorer le Service, sans aucune obligation envers vous. Nous ne publierons pas un message que vous nous avez envoyé sans votre consentement.

9. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement continu du Service, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, et donnerons un préavis raisonnable pour les modifications qui réduisent de manière substantielle une offre payante. Les opérations de maintenance programmées sont annoncées sur la page Statut.

10. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Vous utilisez le Service, et prenez toute décision fondée sur celui-ci, à vos propres risques.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Avtim ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, pertes d’opportunités de trading, pertes de trading ou pertes de données, résultant de votre utilisation du Service ou de votre impossibilité de l’utiliser. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives au Service sur toute période de douze mois ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours de cette période ou cent dollars américains. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde.

12. Indemnisation

Vous indemniserez Avtim au titre des réclamations, pertes et frais raisonnables résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre atteinte aux droits d’un tiers ou de votre utilisation du Service en violation de la loi.

13. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte ; vos données à caractère personnel sont alors supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible. Les articles 6, 7, 10, 11, 12 et 15 demeurent applicables après la résiliation.

14. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail aux titulaires de compte et sur cette page au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation ; si vous n’êtes pas d’accord, clôturez votre compte avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Arménie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable dans les 30 jours suivant une notification écrite sont soumis aux tribunaux compétents d’Erevan, en Arménie. Si vous êtes un consommateur au sens des dispositions impératives de votre pays de résidence, aucune stipulation des présentes ne vous prive de la protection de ces dispositions.

16. Contact

Avtim LLC, Erevan, Arménie. Notifications juridiques : legal@avtim.com. Support : support@avtim.com.